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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : maîtriser la procédure de A à Z !

Lieu : en inter dans les locaux de

MONPOLPAIE, ou en intra, ou à distance.

Individuel / Groupe (max. 5).

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Date(s) et horaires : 29 Mai 2026 

Durée: 7h00

Délai d’accès : une semaine à un mois en

fonction des disponibilités.

PRÉREQUIS

  • Connaissances de base en droit du travail, notamment sur les notions de contrat de travail, de faute, et de procédure de licenciement.

PUBLIC
 

​

  • Responsable de la fonction RH

  • Assistant RH

  • Juriste d'entreprise

  • Managers impliqués dans la gestion rh

  • Toute personne en charge de la gestion des contrats de travail et des ruptures

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Cette formation vous permettra de maîtriser la procédure de licenciement pour motif disciplinaire, en

insistant sur les étapes clés, la rédaction des documents, ainsi que les aspects juridiques essentiels.

  • Appréhender les fondamentaux juridiques du licenciement disciplinaire

  • Sécuriser chaque étape de la procédure, de l’analyse des faits à la rupture du contrat

  • Maîtriser les règles de fond et de forme, y compris en cas de salarié protégé

  • Évaluer les risques contentieux et anticiper les zones de fragilité

  • Mettre en pratique à travers des cas concrets et des calculs d’indemnités

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Ateliers participatifs

  • Support pédagogique (remis à l’issue de la formation)

  • Cas pratiques

  • Mise en place d’outil de contrôle (format Excel)

RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES

  • Gestionnaires de paie confirmés ou juriste en droit social

  • Equipe chargée du suivi administratif de la formation

  • Salle de formation équipée (vidéo projecteur, paperboard, wifi)

MÉTHODES D’ÉVALUATION

  • Tours de table en ouverture et en sortie de formation

  • Quiz intermédiaires

  • Cas pratiques personnalisés

  • Questionnaire pré et post formation​

  • Feuille d'émargement.

  • Taux de satisfaction des apprenants

  • Fiches de présence et attestation de suivi de la formation

PROGRAMME

 1. Introduction au licenciement disciplinaire

  • Définitions clés : faute simple, grave, lourde, cause réelle et sérieuse

  • Cadre légal et enjeux (juridique, humain, financier)

  • Distinction avec autres types de licenciements

2. Vérifications préalables et analyse juridique

​

  • Qualification des faits et contrôle des documents applicables (règlement intérieur, contrat, conventions)

  • Gestion des preuves : validité et limites (attestations, preuve loyale vs illicite)

  • Principes fondamentaux : proportionnalité, non bis in idem, prescriptions

  • Analyse du dossier salarié (antécédents, ancienneté, contexte) et statut du salarié (protégé, CSE)

  • Évaluation rapide des risques contentieux et choix de la sanction adaptée

3. Mise en œuvre de la procédure disciplinaire

• Convocation : mentions obligatoires, délais, modalités (présentiel, visio, assistance)

• Conduite de l’entretien : posture, échange, recueil des observations

• Cas particuliers : salariés protégés, clauses spécifiques

• Conservation rigoureuse des preuves et documents

4. Notification du licenciement

  •  Rédaction : mentions clés, motivation, chronologie

  •  Respect des délais légaux

  •  Particularités selon nature de la faute

 5. Indemnités et gestion du préavis

  • Calcul et conditions des indemnités (licenciement, préavis, congés payés)

  • Modalités d’exécution ou dispense du préavis

 6. Anticipation des risques et gestion du contentieux

  • Principaux motifs de contestation

  • Encadrement judiciaire (barème Macron, jurisprudence)

  • Prévention : documentation, traçabilité, médiation

7. Cas pratiques et Mises en situation

  • Analyse de situations disciplinaires concrètes : quelle qualification? quelle sanction?

  • Exercices de rédaction (convocation, licenciement)

  • Calculs d’indemnités

  • Échanges sur les pratiques de terrain, questions/réponses

Nos solutions de gestion
Inscription 29 Mai 2026 à venir
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