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CONTRAT DE TRAVAIL : sécuriser la rédaction et la gestion de A à Z !

Lieu : en inter dans les locaux de

MONPOLPAIE, ou en intra, ou à distance.

Individuel / Groupe (max. 5).

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Date(s) et horaires : 12 Decembre 2025

Durée: 7h00

Délai d’accès : une semaine à un mois en

fonction des disponibilités.

PRÉREQUIS

  • Aucun

PUBLIC
 

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  • Directeur d'entreprise ou d'établissement

  • Responsable de la fonction RH

  • Tout responsable hiérarchique

  • Tout manager opérationnel

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Identifier le contrat le plus adapté à chaque situation (CDI, CDD, temps partiel)

  • Rédiger un contrat conforme, sécurisé et adapté au poste

  • Maîtriser les règles propres au CDD pour éviter les requalifications

  • Rédiger les clauses sensibles (mobilité, période d’essai, rémunération variable…)

  • Distinguer modification du contrat et des conditions de travail

  • Sécuriser la gestion du contrat de l’embauche à la rupture

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Ateliers participatifs

  • Support pédagogique (remis à l’issue de la formation)

  • Cas pratiques

  • Mise en place d’outil de contrôle (format Excel)

RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES

  • Gestionnaires de paie confirmés ou juriste en droit social

  • Equipe chargée du suivi administratif de la formation

  • Salle de formation équipée (vidéo projecteur, paperboard, wifi)

MÉTHODES D’ÉVALUATION

  • Tours de table en ouverture et en sortie de formation

  • Quiz intermédiaires

  • Cas pratiques personnalisés

  • Questionnaire pré et post formation​

  • Feuille d'émargement.

  • Taux de satisfaction des apprenants

  • Fiches de présence et attestation de suivi de la formation

PROGRAMME

1. Introduction

  • Tour de table : présentation de notre Pôle paie et de chacun des participants, identification de leurs besoins et de leurs attentes,appels des objectifs visés

2. Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

• Rappel sur les formalités d’embauche

• Déclaration préalable à l’embauche (DPAE), visite médicale, registre du personnel

• Le CDI : définition et caractéristiques

• Contrat écrit vs verbal, CDI comme contrat « par défaut »

• Principes clés : stabilité de l’emploi, protection juridique

• Risques liés à une mauvaise qualification (contentieux, requalification)

• Mentions obligatoires dans un CDI

• Focus : période d’essai

• Durée, renouvellement, rupture

• Conseils pratiques pour la rédaction

• Respect des conventions collectives et accords d’entreprise

• Adaptation du contrat aux spécificités sectorielles

• Gestion des clauses particulières

• Modification du contrat de travail

• Modification substantielle vs changement des conditions de travail

• Consentement et avenant

• Cas particuliers (congé parental, temps partiel thérapeutique)

• Conséquences juridiques

• Rupture du CDI : points clés

• Modes de rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte

• Préavis : durée et modalités

• Obligations employeur (documents, solde de tout compte)

• Risques liés aux ruptures abusives

3. Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

  •  Conditions de recours

  •  Motifs légaux (remplacement, accroissement temporaire, CDD étudiant)

  • Cas d’interdiction, réglementation pour les moins de 18 ans

  • Durée et renouvellement

  • CDD à terme précis ou imprécis

  • Durée maximale et renouvellement

  • Règles du délai de carence et exceptions

  • Rédaction et mentions obligatoires

  • Contrat écrit : mentions essentielles (motif, durée, poste, rémunération)

  •  Transmission au salarié et à l’inspection du travail

  • Risques et prévention des litiges

  • Causes fréquentes de contentieux (requalification, formalités)

  • Droits du salarié

  • Période d’essai, rémunération, congés, santé et sécurité

  • Fin de contrat

  • Échéance normale et cas de rupture anticipée

  • Indemnité de précarité : conditions et calcul

  • Embauche en CDI : conservation de l’ancienneté

  • Cas pratiques et outils

  • Quiz, simulations de renouvellement, calculs du délai de carence

  • Analyse de clauses sensibles et erreurs fréquentes

3. Le Contrat à Temps Partiel

  • Définition et cadre légal

  • Durée légale minimale et dérogations

  • Mentions obligatoires dans le contrat

  • Organisation des horaires

  • Horaires fixes, variables, annualisés

  • Gestion des horaires atypiques (soirées, nuits, week-ends)

  • Flexibilité et limites à respecter

  • Protection du salarié à temps partiel

  • Droits spécifiques

  • Heures complémentaires : définition, plafond, rémunération, risques

  • Passage temps plein / temps partiel

  • Modification du contrat : procédure et consentement

  • Possibilité de retour au temps plein : conditions

4. Les Clauses Spécifiques et Rédaction sécurisée

  • Clauses liées à la rémunération

  • Clause d’objectifs : importance de la clarté et du lien avec la rémunération variable

  • Primes (performance, fin d’année) : intégration et conditions

  • Clauses de loyauté et sécurité

  • Obligation de loyauté : périmètre et sanctions possibles

  • Clauses d’exclusivité et non-concurrence : critères de validité

  • Usage des outils informatiques : bonnes pratiques et limites

  • Obligations d’hygiène et sécurité

  • Responsabilités de l’employeur et du salarié

  • Exemples concrets : tenue, permis, règles spécifiques

  • Clause de dédit-formation

  • Principes et conditions d’application

  • Contrats spécifiques

  • Contrats de chantier, d’usage, à durée ultracourte : caractéristiques essentielles

  • Cas pratiques

  • Identifier clauses illicites ou risquées

  • Exercices de sécurisation et réécriture

  • Analyse rapide de contrats types

  • Outils pratiques

  • Modèles, checklists et fiche « 10 réflexes pour sécuriser ses contrats »

5. Tour de table

  • Evaluation de la formation et débriefing collectif, vérification des réponses aux attentes et questions de chacun, auto évaluation de l’atteinte des objectifs, et définition des engagements futurs (plan d’actions).

Nos solutions de gestion
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