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Rupture conventionnelle : maîtriser la procédure de A à Z ! 

Lieu : en inter dans les locaux de

MONPOLPAIE, ou en intra, ou à distance.

Individuel / Groupe (max. 5).

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Date(s) et horaires : 10 Octobre 2025-30 Avril 2026

Durée: 7h00

Délai d’accès : une semaine à un mois en

fonction des disponibilités.

PRÉREQUIS

  • Connaissances élémentaires en droit du travail, notamment sur les contrats de travail et les notions de rémunération, nécessaires pour comprendre les calculs et les enjeux juridiques de la rupture conventionnelle.

PUBLIC
 

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  • Responsable de la fonction RH

  • Assistant RH

  • Juriste d'entreprise

  • Managers impliqués dans la gestion rh

  • Toute personne en charge de la gestion des contrats de travail et des ruptures

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Cette formation a pour but d’équiper les participants des connaissances théoriques et outils pratiques

indispensables pour maîtriser la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, en insistant

sur les étapes clés, la négociation, la rédaction et les aspects juridiques essentiels :

  • Comprendre et appliquer la procédure complète de rupture conventionnelle, de la négociation au dépôt, y compris via la plateforme TéléRC.

  • Maîtriser la rédaction de la convention, en évitant les erreurs fréquentes et en sécurisant la procédure.

  • Connaître les règles spécifiques liées à la rupture conventionnelle en situation de maladie et autres cas particuliers.

  • Calculer correctement l’indemnité de rupture conventionnelle et gérer les enjeux liés au contentieux.

  • Appréhender la procédure spécifique en cas de salarié protégé, notamment l’autorisation préalable de l’inspection du travail.

  • Mettre en pratique les savoir-faire à travers une mise en situation concrète.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Ateliers participatifs

  • Support pédagogique (remis à l’issue de la formation)

  • Cas pratiques

RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES

  • Gestionnaires de paie confirmés ou juriste en droit social

  • Equipe chargée du suivi administratif de la formation

  • Salle de formation équipée (vidéo projecteur, paperboard, wifi)

MÉTHODES D’ÉVALUATION

  • Tours de table en ouverture et en sortie de formation

  • Quiz intermédiaires

  • Cas pratiques personnalisés

  • Questionnaire pré et post formation​

  • Feuille d'émargement.

  • Taux de satisfaction des apprenants

  • Fiches de présence et attestation de suivi de la formation

PROGRAMME

 1. Introduction à la rupture conventionnelle

  • Définition et cadre légal

  • Avantages et enjeux pour l’employeur et le salarié

2. La procédure et les étapes clés

  •  Les étapes à respecter (demande, entretien, convention, homologation)

  • Rédaction de la convention de rupture

  • Dépôt et validation via TéléRC

3. La négociation

  • Préparer et conduire la négociation

  • Axes de négociation possibles pour l’employeur

  • Savoir gérer les demandes et concessions

4. Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

  • Montant minimum légal

  • Cas particuliers et bases de calcul

  • Impact sur les droits du salarié

 5. Focus pratique : Saisie en ligne et cas pratiques

  • Démonstration de la procédure TéléRC

  • Mise en situation pratique en groupe

 6. Rupture conventionnelle en situation particulière

  • Rupture pendant la maladie ou autres situations spécifiques

  • Procédure spécifique en cas de salarié « protégé » (demande d’autorisation)

  • Risques et précautions à prendre

7. Contentieux et gestion des litiges

  • Principales causes de contestation

  • Comment éviter les erreurs fréquentes

  • Procédures en cas de conflit

Nos solutions de gestion

8. Questions / Réponses et échanges et Actualités légales et jurisprudentielles

Inscription 30 Avril 2026 (À venir)
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