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Licenciement pour inaptitude : maîtriser la procédure de A à Z !

Lieu : en inter dans les locaux de

MONPOLPAIE, ou en intra, ou à distance.

Individuel / Groupe (max. 5).

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Date(s) et horaires : 5 Mars 2026

Durée: 7h00

Délai d’accès : une semaine à un mois en

fonction des disponibilités.

PRÉREQUIS

  • Connaissances élémentaires en droit du travail, notamment sur les notions relatives au contrat de travail et aux procédures de licenciement, nécessaires pour comprendre les enjeux juridiques et financiers du licenciement pour inaptitude.

PUBLIC
 

​

  • Responsable de la fonction RH

  • Assistant RH

  • Juriste d'entreprise

  • Managers impliqués dans la gestion rh

  • Toute personne en charge de la gestion des salariés et des procédures disciplinaires ou de licenciement

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Cette formation a pour but d’équiper les participants des connaissances théoriques et outils pratiques indispensables pour maîtriser la procédure de licenciement pour inaptitude, en insistant sur les aspects médicaux, juridiques et pratiques :

  • Comprendre la notion d’inaptitude, la distinguer de l’invalidité et de l’incapacité, et connaître les règles applicables en droit du travail et sécurité sociale.

  • Maîtriser la procédure complète de gestion de l’inaptitude, de la visite médicale au licenciement, en respectant les délais et les obligations légales.

  • Calculer correctement les indemnités dues selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude et gérer les particularités du préavis.

  • Comprendre le suivi médical nécessaire pour prévenir l’inaptitude et gérer les contre-visites patronales.

  • Mettre en pratique les savoir-faire à travers un cas concret et échanger sur l’actualité juridique.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Ateliers participatifs

  • Support pédagogique (remis à l’issue de la formation)

  • Cas pratiques

RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES

  • Gestionnaires de paie confirmés ou juriste en droit social

  • Equipe chargée du suivi administratif de la formation

  • Salle de formation équipée (vidéo projecteur, paperboard, wifi)

MÉTHODES D’ÉVALUATION

  • Tours de table en ouverture et en sortie de formation

  • Quiz intermédiaires

  • Cas pratiques personnalisés

  • Questionnaire pré et post formation​

  • Feuille d'émargement.

  • Taux de satisfaction des apprenants

  • Fiches de présence et attestation de suivi de la formation

PROGRAMME

 1. Introduction à l’inaptitude

  • Définition de l’inaptitude : distinction avec invalidité et incapacité

  • Cadre juridique : droit du travail et sécurité sociale

  • Importance de la bonne gestion de l’inaptitude

2. Le cadre médical et la procédure d’inaptitude

​

  • Le rôle du médecin du travail

  • Les visites médicales : initiale, de suivi, et contre-visite patronale

  • Le constat d’inaptitude : critères et formulation

3. La gestion de l’inaptitude par l’employeur

​

  • Obligations de l’employeur face à l’inaptitude

  • Recherche et proposition de reclassement : principes, méthodes, et obligations

  • Documentation et preuve du reclassement

4. La procédure de licenciement pour inaptitude

  • Étapes clés à respecter (délais, convocations, entretien préalable)

  • Particularités selon origine professionnelle ou non de l’inaptitude

  • Rédaction de la lettre de licenciement​

 5. Les indemnités et le préavis

  • Calcul des indemnités spécifiques (indemnité légale ou conventionnelle)

  • Différence selon l’origine de l’inaptitude

  • Notions essentielles autour du préavis 

 6. Prévention et suivi

  • Le suivi médical des salariés pour éviter l’inaptitude

  • Mise en place des actions préventives en entreprise

  • Actualités légales et jurisprudentielles sur l’inaptitude et licenciement

7. Cas pratiques et échanges

  • Analyse de situations réelles

  • Questions/réponses

  • Conseils pratiques pour sécuriser la procédure

Nos solutions de gestion
Inscription 5 Mars 2026 à venir
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