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Nos expertises au service de votre gestion sociale

Élections du Comité Social et Économique (CSE)

Votre entreprise atteint-elle le seuil de 11 salariés sur 12 mois consécutifs ?

Vous avez alors l’obligation d’organiser des élections du CSE.

Nous vous accompagnons à chaque étape du processus électoral :

  • Vérification des seuils et du calendrier légal 

  • Rédaction du protocole d’accord préélectoral 

  • Organisation matérielle du vote 

  • Diffusion de l’information aux salariés et représentants

Notre accompagnement est global et continu :

  • Suivi des effectifs pour anticiper les obligations 

  • Surveillance des mandats (fin de mandat, départs d’élus...) 

  • Mise en œuvre d’élections partielles 

  • Organisation du renouvellement dans les délais

Objectif : garantir une représentation conforme, continue et juridiquement sécurisée.

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Comment motiver vos salariés tout en valorisant la performance collective ?

Les dispositifs d’intéressement et de participation permettent d’associer vos collaborateurs aux résultats de l’entreprise tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social avantageux.

Depuis la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur, certaines entreprises sont tenues de mettre en place un tel dispositif dès lors qu'un seuil de performance est atteint.

Nous vous accompagnons pour :

  • Analyser vos obligations au regard de la taille et des résultats de votre entreprise 

  • Définir des critères de répartition cohérents avec vos objectifs RH 

  • Rédiger les accords dans le respect des règles de validité 

  • Réaliser les démarches de déclaration et assurer le suivi des obligations

En synergie avec notre pôle comptable, nous disposons d’une vision complète de vos données économiques, garantissant une approche juridique rigoureuse et cohérente avec vos réalités financières.

 Intéressement et Participation

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Nos solutions de gestion

 Procédures disciplinaires

Comment réagir face à une faute commise par un salarié ?

Chaque mesure disciplinaire doit respecter un cadre juridique strict pour éviter tout contentieux.

Nous vous accompagnons pour :

  • Qualifier les faits reprochés 

  • Rédiger les convocations 

  • Organiser l’entretien préalable 

  • Formaliser la sanction (avertissement, mise à pied, licenciement...)

Objectif : appliquer une procédure solide, conforme aux délais et aux exigences de forme.

Cette procédure est sensible et encadrée.

Nous intervenons :

  • Après la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail 

  • Pour évaluer les possibilités de reclassement 

  • Et, si nécessaire, pour organiser un licenciement sécurisé

Objectif : protéger l’entreprise tout en respectant les droits du salarié.

 Procédure pour inaptitude

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 Licenciement économique

Vous envisagez une réduction d’effectifs pour raisons économiques ?

Le licenciement économique obéit à des règles strictes et suppose une justification précise.

Nous intervenons :

  • Dès la réflexion stratégique, pour qualifier le motif 

  • Pour définir les critères d’ordre et les catégories professionnelles

  • Pour organiser les consultations du CSE et informer les salariés

  • Pour rédiger les documents, respecter les délais et accomplir les formalités administratives obligatoires.

Notre plus-value : une approche transversale entre pôle juridique et pôle comptable, garantissant un traitement fiable des données économiques et une sécurisation juridique optimale.

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Vous envisagez une séparation à l’amiable avec un salarié ?

Nous vous accompagnons dès les premières réflexions pour :

  • Identifier les leviers de discussion 

  • Préparer les échanges et structurer l’argumentaire de négociation 

  • Sécuriser le positionnement et les conditions de sortie.

Nous prenons ensuite en charge :

  • La rédaction de la convention 

  • Le calcul des indemnités ;

  • Le respect des délais ;

  • La validation par l’administration.

Objectif : une séparation apaisée, efficace et juridiquement sûre.

 Rupture conventionnelle

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 Accord d’entreprise

Souhaitez-vous adapter les règles sociales aux réalités de votre organisation ?

Nous rédigeons des accords d’entreprise sur mesure :

  • Temps de travail, télétravail, astreintes, forfaits jours... 

  • Dans le respect du dialogue social 

  • En assurant la validité juridique et les formalités de dépôt.

Souhaitez-vous mettre fin à un avantage non formalisé ?

La suppression d’un usage ou d’un engagement unilatéral exige une procédure sécurisée.

Nous vous aidons à :

  • Identifier ce qui relève d’un usage 

  • Rédiger une dénonciation conforme 

  • Informer les représentants du personnel 

  • Respecter les délais de prévenance

Objectif : retirer l’avantage tout en limitant le risque de contentieux.

 Dénonciation d’usages

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