L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constitue un enjeu majeur dans notre société.
Malgré les avancées législatives et sociales, les disparités persistent dans de nombreux secteurs d'activité.
Aussi, pour remédier à cette situation et promouvoir une réelle égalité des chances, de nombreuses mesures ont été prises, parmi lesquelles l'instauration de l'Index de l'Égalité Professionnelle.
Qu'est-ce que l'Index de l'Égalité Professionnelle ?
L'Index de l'Égalité Professionnelle est un outil mis en place pour mesurer et évaluer la politique d'égalité salariale au sein des entreprises. L’objectif principal est de garantir une rémunération juste et équitable entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale.
Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier la note globale de l’index égalité Hommes-Femmes ainsi que la note obtenue à chacun des 5 indicateurs le composant.
Pour le calcul de l’index,
un simulateur est mis à disposition par le ministère du Travail , accessible ici.
La télédéclaration s'effectue sur le site Egapro : https://index-egapro.travail.gouv.fr/
Attention, c’est la dernière ligne droite pour déclarer vote index Egalité au titre de 2023! Il doit être déclaré avant le 1er mars 2024.
À défaut de publication de cet index, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
Concrètement, l'Index repose sur cinq indicateurs clés (4 ou 5 indicateurs sont retenus selon la taille de l’entreprise. 4 pour les entreprises de moins de 250 salariés, 5 pour les entreprises de plus de 250 salariés):
L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'écart de répartition des augmentations individuelles.
L'écart de répartition des promotions.
Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité.
Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Le cumul des scores obtenu à chaque indicateur permet d'obtenir un score global sur 100 points. Plus le score est élevé, plus l'entreprise est considérée comme respectant le principe d'égalité professionnelle.
Obligation d’information et de publication
Pour informer, corriger et progresser, l’index obtenu doit être publié sur le site internet de l’entreprise ou à défaut de site internet être communiqué par tout moyen l’ensemble des salariés.
Ces informations doivent également être transmises :
au CSE ;
à la DREETS ;
et doivent être intégrées à la BDESE si elle existe.
Les Avantages de l'Index de l'Égalité Professionnelle
L'instauration de l'Index de l'Égalité Professionnelle présente plusieurs avantages significatifs :
Transparence et sensibilisation : En rendant publics les résultats de l'Index, les entreprises sont encouragées à adopter des politiques plus transparentes et à sensibiliser leurs collaborateurs à l'importance de l'égalité professionnelle.
Identification des disparités : Grâce aux indicateurs spécifiques, les entreprises peuvent identifier les domaines où des disparités persistent et prendre des mesures correctives ciblées.
Engagement des employés : L'Index favorise l'engagement des employés en démontrant l'engagement de l'entreprise envers l'égalité des sexes, ce qui peut renforcer la satisfaction au travail et la fidélité des employés.
Image de marque : Les entreprises bien classées sur l'Index peuvent bénéficier d'une meilleure image de marque, ce qui peut les aider à attirer et à retenir les talents.
Pour mesurer ou publier les éléments liés à l’index égalité Homme-Femmes, Mon Pôl’Paie reste à vos côtés pour vous accompagner.
N’hésitez pas à nous consulter!
