A l'approche de l'été, nombreuses sont les entreprises qui embauchent des jeunes (de moins de 18 ans) en job d'été pour faire face à un afflux d'activité pendant la période estivale.
Vous pensez recruter vous aussi? Il est crucial de bien comprendre les règles qui s'appliquent aux jeunes que vous accueillerez dans votre entreprise.
L'âge légal
Le Code du travail stipule que les jeunes ne peuvent travailler avant l'âge de 16 ans, c’est-à-dire avant la fin de leur obligation scolaire.
Toutefois, des exceptions permettent aux adolescents de 14 à 16 ans d'effectuer des travaux légers pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions et formalités.
Un mineur de moins de 16 ans peut travailler durant les vacances scolaires uniquement dans les cas suivants :
Il bénéficie d'un repos continu d'au moins la moitié des vacances, pendant des périodes de vacances d'au moins 14 jours, avec l'autorisation de l'inspection du travail.
Il travaille dans le secteur du spectacle, cinéma, radio, télévision, enregistrement sonore ou audiovisuel, mannequinat, ou compétitions de jeux vidéo.
Il travaille dans une entreprise familiale sous l'autorité de ses parents, pour des travaux occasionnels ou de courte durée sans risques pour sa santé ou sa sécurité.
Il suit une formation en alternance visant à lui faire découvrir le milieu professionnel de son futur apprentissage.
Attention : Le non-respect de l’âge d’admission au travail est sanctionné par la nullité du contrat de travail et est passible d’une amende de 1500€ pour une personne physique et de 7500€ pour une personne morale.
Par ailleurs, pour embaucher un adolescent de 14 à 16 ans, l'employeur doit demander par écrit l'autorisation de l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche. La demande doit préciser :
les noms, prénoms, âge et domicile du jeune ;
la durée du contrat de travail ;
la nature et les conditions de travail envisagées ;
l’horaire de travail ;
le montant de la rémunération ;
l’accord écrit et signé du représentant légal du jeune.
Si l'inspecteur du travail ne refuse pas l'embauche dans les 8 jours suivant la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
Toutefois, l'inspecteur peut imposer des modifications à la demande, comme réduire la durée de travail de 39 à 35 heures. Si l'employeur accepte ces modifications, l'autorisation est valable sous ces conditions.
Formalisation du contrat de travail
Le contrat signé avec le jeune est nécessairement un contrat à durée déterminée. Comme pour tout CDD, les éléments suivants doivent y être mentionnés :
le motif du recrutement (dans ce cas, le remplacement d’un salarié en congé, accroissement temporaire de l'activité) ;
la durée du contrat ;
et, éventuellement, la période d’essai.
L'autorisation parentale
Si le jeune est un mineur non émancipé, une autorisation écrite des parents est obligatoire pour travailler pendant les vacances scolaires.
Un modèle de lettre est disponible sur le site service-public.fr :
La visite d'information et de prévention
Le mineur doit passer sa visite d’information et de prévention auprès d’un professionnel de santé avant le jour de la prise effective de poste.
La durée de travail et le temps de repos
Pour les mineurs de plus de 16 ans, la durée de travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Pour les mineurs de moins de 16 ans, la limite est de 7 heures par jour, toujours dans un maximum de 35 heures par semaine.
Exceptions et dérogations :
Secteurs spécifiques : Dans certains secteurs comme le BTP et les chantiers d'aménagement paysager, des dérogations permettent aux jeunes de travailler jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
Travail continu : Chaque période de travail ne peut excéder 4 heures 30 sans pause. Au-delà, une pause d'au moins 30 minutes consécutives est obligatoire.
Horaires de nuit : Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas travailler entre 20h et 6h. Pour les 16-18 ans, le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h, sauf dérogation.
Heures supplémentaires : Pour les jeunes de plus de 16 ans, des heures supplémentaires peuvent être autorisées jusqu'à 5 heures par semaine, sous réserve de l'avis favorable de la médecine du travail et de l'accord de l'inspection du travail.
Ces règles assurent un équilibre entre le travail et la protection de la santé des jeunes travailleurs.
Pour les mineurs de plus de 16 ans, le repos quotidien doit être d'au moins 12 heures consécutives, tandis qu'il doit être d'au moins 14 heures pour ceux de moins de 16 ans.
Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs incluant le dimanche, soit le samedi et dimanche, soit le dimanche et lundi.
De plus, un mineur ne peut pas travailler les jours fériés.
La rémunération
Le jeune recruté a droit à la même rémunération qu'un salarié de qualification équivalente (diplôme, expérience…) embauché en contrat à durée indéterminée pour la même fonction, cette rémunération ne pouvant être inférieure au Smic ou au minimum fixé par la convention collective de l'entreprise.
Sauf disposition plus favorable de la convention collective, une réduction du Smic est prévue pour les jeunes de moins de 18 ans :
20 % pour les moins de 17 ans
10 % pour ceux de 17 à 18 ans.
A noter : cette réduction ne s'applique pas aux jeunes ayant au moins 6 mois d'expérience dans votre secteur.
Les jeunes recrutés pour l'été bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise, tels que les titres-restaurant ou la prise en charge des frais de transport.
A noter : aucune indemnité de fin de contrat (dite de précarité) n’est due au jeune lorsque le contrat s’effectue pendant les vacances scolaires ou universitaires (sauf disposition conventionnelle contraire).
Les activités interdites
Il est interdit d’employer des mineurs pour des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
Certaines dérogations sont prévues. Nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous pour en savoir plus sur les travaux interdits et/ou réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans :
À l'approche de l'été, des jeunes volontaires pourraient vous solliciter pour travailler. N'hésitez pas à consulter l'Équipe de Mon Pôl'Paie pour vérifier les démarches d'embauche spécifiques aux mineurs.
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