Chaque nouvelle année apporte son lot de modifications et de nouveautés. Aujourd'hui, Mon Pôl'Paie synthétise pour vous l'ensemble des modifications qui vont impacter les fiches de paie.
Nouveau taux du SMIC
Le SMIC brut horaire passe à 11,65 € au 1er janvier 2024, soit une augmentation de 1,13 % depuis sa dernière revalorisation au mois de mai 2023.
Ce qui porte le SMIC mensuel à 1766,92 € brut pour 151,67 heures travaillées.
Le minimum garanti est fixé à 4,15 € brut en 2024.
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé à 46 368 euros au 1er janvier 2024.
Année | 46 368 € |
Trimestre | 11 592 € |
Mois | 3 864 € |
Semaine | 892 € |
Jour | 213 € |
Heure | 29 € |
BARÈME DE RÉMUNÉRATION MENSUELLE MINIMALE DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION
Pour les contrats d'apprentissage :
Âge de l'apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
Entre 16 et 17 ans | 477,07 € | 689,10 € | 971,80 € |
Entre 18 et 20 ans | 759,77 € | 901,13 € | 1 183,83 € |
Entre 21 et 25 ans | 936,47 € | 1 077,82 € | 1 378,20 € |
26 ans et plus | 1 766,92 € | 1 766,92 € | 1 766,92 € |
Pour les contrats de professionnalisation :
Âge | Diplôme < au bac professionnel ou titre de même niveau | Au moins un Bac Professionnel ou titre de même niveau |
Moins de 21 ans | 971,81 € | 1 148,50 € |
De 21 à 25 ans | 1 236,85 € | 1 413,54 € |
26 ans et plus | 1 766,92 € | 1 766,92 € |
AUGMENTATION DE LA GRATIFICATION DE STAGE
La gratification obligatoire versée aux stagiaires de plus de 2 mois est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale multiplié par le nombre d’heures de stage soit 4,35 € par heure de stage au 1er janvier 2024.
REVALORISATION DES INDÉMNITÉS JOURNALIÈRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (IJSS)
Plafond des IJSS au 1er janvier 2024 :
| Salaire pris en compte pour le calcul | Montant maximal de l’IJSS brute |
IJSS maladie | 1,8 SMIC soit 3 180,45 € | 52,28 € |
IJSS maternité | PMSS soit 3 864 € | 100,36 € |
IJSS accident du travail / maladie professionnelle | SJR = 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 386,71 € | 232,03 € les 28 premiers jours, 309,37 € à compter du 29ème jour |
TAUX DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES
Pour rappel, la réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou anciennement réduction Fillon, permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 827,07 € bruts par mois.
La revalorisation du SMIC modifie le seuil qui permet le bénéfice de la réduction Fillon.
Le taux d’imputation des cotisations AT/MP passe de 0,55 % à 0,46 % en 2024.
Les valeurs maximales s’appliquent à compter des périodes d’emploi de janvier 2024 :
0,3194 pour les entreprises soumises au taux FNAL de 0,10% (entreprises de moins de 50 salariés ou entreprises de 50 salariés et + bénéficiant de la loi PACTE) ;
0,3234 pour les entreprises de 50 salariés (taux FNAL de 0,50%).
TAUX DE COTISATION DE DROIT COMMUN
La recherche et la vérification des taux à jour au 1er janvier 2024 est disponible sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-de-cotisations-de-droit.html#:~:text=Dans%20les%20autres%20cas%2C%20le,d%C3%A9clar%C3%A9%20sous%20le%20CTP%20635
PROLONGATION DU BONUS-MALUS DE L'ASSURANCE CHÔMAGE
Pour rappel, le bonus-malus de l’assurance chômage vise à moduler le taux de cotisations des entreprises de certains secteurs d’activité en fonction du taux de séparation constaté sur une période déterminée.
Le bonus-malus a été prolongé jusqu’au 31 août 2024 : une seconde modulation des contributions au titre du bonus-malus est applicable pour la période d’emploi à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024, calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
LIMITE D'EXONÉRATION DE LA PARTICIPATION PATRONALE POUR LES TITRES RESTAURANTS
Exonération maximale de la participation patronale en 2024 | 7,18 € |
À NOTER : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la mesure permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tout produit alimentaire non directement consommable.
BARÈME D'EXONÉRATION DES INDEMNITÉS FORFAITAIRES DES FRAIS DE REPAS
Nature de l’indemnité | Limites d’exonération |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | |
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (exemple : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 7,30 € |
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | |
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 20,70 € |
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) | 10,10 € |
REVALORISATION DES AVANTAGES EN NATURE
Lorsque l’employeur fournit un avantage en nature au salarié (nourriture, voiture, logement,…), celui-ci doit être réintégré dans la base de cotisations.
Pour la nourriture - barème 2024 de l'avantage en nature :
1 repas | 2 repas |
5,35 € | 10,70 € |
Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, la valeur de l’avantage en nature nourriture est évaluée à un minimum garanti par repas :
1 repas | 2 repas |
4,15 € | 8,30 € |
Pour le logement - barème 2024 de l'avantage en nature :
Lorsque l’employeur fournit au salarié un logement, un montant forfaitaire calculé en fonction de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièce du logement doit être réintégré dans la base de cotisations.
Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
Inférieure à 1 932,00 € | 77,30 € | 41,40 € |
De 1 932,00 € à 2 318,39 € | 90,20 € | 57,90 € |
De 2 318,40 € à 2 704,79 € | 102,90 € | 77,30 € |
De 2 704,80 € à 3 477,59 € | 115,80 € | 96,50 € |
De 3 477,60 € à 4 250,39 € | 141,90 € | 122,30 € |
De 4 250,40 € à 5 023,19 € | 167,40 € | 147,70 € |
De 5 023,20 € à 5 795,99 € | 193,30 € | 180,10 € |
Supérieure ou égale à 5 796,00 € | 218,80 € | 205,90 € |
VÉHICULE ÉLECTRIQUE ET BORNE DE RECHARGE ÉLECTRIQUE
À noter : L’ensemble de ces règles favorables s’applique également pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiaires de ces avantages en nature.
Véhicule électrique
L’avantage en nature résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
Cet avantage ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et est évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1.800 € par an.
Borne de recharge électrique
Sur le lieu de travail :
L’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail restera négligé jusqu’au 31 décembre 2024 (y compris pour les véhicules appartenant aux salariés).
En dehors du lieu de travail :
l'employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l'achat et à l'installation d'une borne :
la mise à disposition cesse à la fin du contrat de travail : la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales ;
la mise à disposition continue à la fin du contrat de travail : la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne, dans la limite de 1 025 € en 2024.
l’employeur prend en charge des autres frais liés à l'utilisation de la borne ou coût d'un contrat de location d'une borne de recharge électrique (hors frais d'électricité) :
ALLOCATION FORFAITAIRE TÉLÉTRAVAIL
Alternativement au remboursement des frais professionnels exposés du fait du télétravail sur la base de leur valeur réelle sur justificatifs, il est admis que le versement d’une allocation forfaitaire, dont le montant varie en fonction du nombre de jours télétravaillés, soit réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans une certaine limite.
En 2024, l'allocation forfaitaire télétravail est revalorisée à 2,70 € par jour de télétravail, soit 10,70 €/mois pour 1 jour de télétravail par semaine, limité à 59,40 € par mois.
INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENTS - Barème 2024
Petits déplacements
Certains secteurs d’activité (travail temporaire, travaux publics, bâtiment, tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle) dont les petits déplacements sont d’usage dans la profession bénéficient d’un barème particulier d’indemnisation des frais de transport engagés par les salariés.
Barème des indemnités de petits déplacement (trajet aller / retour) en 2024 : ⬇️
Grands déplacements
Lors de leurs grands déplacements professionnels (chantiers, missions, …), les salariés engagent des frais de restauration et de logement, qui sont exonérés de cotisations sociales dans certaines limites.
Le barème de remboursement des frais de grand déplacement n’est pas le même en fonction de la destination du déplacement (métropole, outre-mer et étranger).
En Métropole :
| Repas | Logement et petit déjeuner | |
Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) | Autres départements | ||
Pour les 3 premiers mois | 20,70 € | 74,30 € | 55,10 € |
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 17,60 € | 63,20 € | 46,80 € |
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 14,50 € | 52,00 € | 38,60 € |
En Outre Mer : Consultez le barème ici ⬇️
VERSEMENT MOBILITÉ
Les employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité.
Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.
La recherche et la vérification du taux est disponible sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html
FRAIS DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
Dans le cadre de la mobilité professionnelle des salariés, l’employeur peut prendre en charge certains frais supportés par les salariés sous la forme d’une allocation forfaitaire. D’autres frais sont uniquement pris en charge sur frais réels.
Barème des indemnités de frais de mobilité professionnelle en 2024 :
Nature de l’indemnité | Limite du forfait |
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 82,50 € |
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement | 1 654,00 € |
Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) | 137,90 € |
Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée | 2 067,50 € |
Frais de déménagement | Dépenses réelles |
Mobilité internationale | Dépenses réelles |
Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre | Dépenses réelles |
EXONÉRATION DES BONS D'ACHAT (attribués par le CSE ou les employeurs (à défaut de CSE) en 2024
Les bons d'achats sont exonérés de cotisations lorsque leur valeur totale ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par année et par bénéficiaire.
Cette valeur est fixée à 193 € en 2024.
Il faut noter qu'à titre exceptionnel, en 2024, il sera possible d’attribuer aux salariés des places pour assister aux JO et paralympiques de Paris en 2024, sans que cet avantage soit assujetti aux prélèvements sociaux et fiscaux, sous réserve de respecter certaines conditions (rappelées ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html).
Le plafond d’exemption applicables sera porté à 25% du PMSS par salarié et par année civile (966 € en 2024).
Pour compléter ces nouveautés "Paie" qui impactent les bulletins de paie à compter du 1er janvier 2024, nous traiterons dans notre prochain articles des nouveautés "Sociales".
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