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Planifier les congés d’été des salariés : Guide pratique !



La planification des congés d'été
Mon Pôl'Paie - La Planification des congés d'été

Pour garantir une gestion efficace des vacances d'été et maintenir un niveau d'activité satisfaisant, les employeurs doivent anticiper et organiser les congés de leurs salariés.

En effet, une mauvaise répartition des congés peut affecter l'entreprise, notamment en impactant le chiffre d'affaires et l'image de marque. Il est donc crucial de prévoir et de gérer les départs en congé de manière équilibrée, en tenant compte des besoins de l'entreprise et de la satisfaction des clients.

 

Ainsi à l'approche de l'été, il est crucial de planifier les congés de vos salariés en suivant les règles du Code du travail et, le cas échéant, celles fixées par les accords collectifs qui vous sont applicables.


Voici les étapes essentielles à respecter.

 

Calcul des droits à congé

 

Tous les salariés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD, cumulent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024, soit un total de 30 jours ouvrables (5 semaines).

 

Il est important de noter que certaines périodes non travaillées, comme les congés de maternité et les arrêts de travail, doivent être incluses dans le calcul des jours de congés payés.

 

Période de prise des congés

 

La période pour poser le congé principal (congés d’été) est généralement définie par un accord d'entreprise ou une convention collective. À défaut, l'employeur fixe cette période après consultation du comité social et économique (CSE), couvrant au minimum du 1er mai au 31 octobre 2024.

En cas de fermeture estivale de l’entreprise, les congés peuvent être imposés pendant cette période.

Le congé principal ne doit pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs, séparant ainsi la cinquième semaine de congés. Les congés doivent être pris avant le 30 avril de l'année suivante, sauf disposition contraire.

 

A noter :  la période de référence peut varier selon les accords d'entreprise ou les conventions collectives, et pour certains secteurs comme le BTP, elle s’étend du 1er avril au 31 mars.

 

Fractionnement des congés


Le congé principal de 24 jours peut être fractionné avec l’accord des salariés, mais doit comporter au moins 12 jours consécutifs. Les jours restants peuvent être pris plus tard, avec des jours de fractionnement supplémentaires accordés en cas de prise entre le 1er novembre et le 30 avril.

 

Départs en congés

 

L'ordre des départs en congé est prioritairement déterminé par un accord d'entreprise ou une convention collective.

Sinon, l'employeur, après consultation du CSE, établit le planning en tenant compte de la situation familiale, de l’ancienneté des salariés, et de leurs autres activités professionnelles. Les salariés doivent être informés de l’ordre et des dates de départ au moins un mois à l’avance par affichage, courrier ou note de service.


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