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LA NOUVELLE CCN DE LA METALLURGIE


Les bons réflexes à adopter en cas d'accident du travail
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La nouvelle Convention collective nationale unique (IDCC 3248) signée le 7 février 2022 concerne tous les salariés de la métallurgie, cadres ou non-cadres, et a pour principal objectif de parvenir à un nouveau dispositif simplifié et plus structuré, davantage adapté aux besoins des entreprises.


La nouvelle Convention collective nationale unique (IDCC 3248) signée le 7 février 2022 concerne tous les salariés de la métallurgie, cadres ou non-cadres, et a pour principal objectif de parvenir à un nouveau dispositif simplifié et plus structuré, davantage adapté aux besoins des entreprises.

Toutes les entreprises relevant de la branche de la métallurgie ont ainsi entrepris de s’aligner sur ce nouveau texte, dont l’entrée en vigueur a été échelonnée dans le temps.


Sont déjà applicables, depuis le 1er janvier 2023, les nouvelles dispositions relatives à la prévoyance complémentaire (avec la création d’un socle commun de garanties en prévoyance et en frais de santé).

Néanmoins, pour l’essentiel, cette nouvelle Convention collective n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2024.

ÊTES-VOUS PRÊTS ?

La principale nouveauté applicable à compter du 1er janvier 2024 concerne le système de classification des emplois, avec la mise en place d’une échelle unique de classement. Les notions d’ouvriers, agents de maîtrise, ingénieurs, n’existeront plus.


Point de vigilance : la mise en place de ce nouveau système de classification ne sera pas automatique. En effet, aucune grille de correspondance entre les classifications actuelles et futures n’a été prévue.

Les entreprises doivent donc anticiper ce changement de classification et mener diverses actions :

  • Informer les salariés et le Comité social et économique (CSE), s’il existe, sur les modalités de mise en œuvre de la nouvelle classification dans l’entreprise (dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté).

  • Rédiger de nouvelles fiches descriptives des emplois (cf. guide pédagogique et modèle de fiche directement dans la Convention collective), et les communiquer par tout moyen aux salariés.

  • Établir la cotation des emplois en suivant le référentiel d’analyse présenté par la Convention collective, et ses 6 critères classants commun à tous les emplois (complexité de l’activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement-coopération et communication).

  • Notifier par écrit, à chaque salarié, le classement de son emploi, ce dès la première application de la nouvelle classification dans l’entreprise (le salarié dispose d’un délai d’un mois pour demander des explications sur le classement retenu).

  • Mesurer l’éventuel impact en terme de salaire, et s’assurer qu’aucune modification du contrat de travail n’est nécessaire.

A noter : Pour le salarié anciennement cadre qui perdrait ce statut du fait de sa nouvelle classification, la Convention collective a prévu un maintien de certaines dispositions applicables aux cadres.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous conseillons d’anticiper au maximum le passage de la classification actuelle à la nouvelle, sans attendre le 1er janvier 2024.

Il est enfin précisé qu’outre la nouvelle classification, d’autres dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024, concernant notamment les sujets suivants : grille des salaires, période d’essai, préavis, calcul de la prime d’ancienneté, garantie conventionnelle individuelle, temps de travail (temps partiel, forfait jours), Garantie « Indemnité temporaire d’inaptitude » , etc…

N’hésitez pas à contacter votre équipe MON POL’PAIE pour un accompagnement dans la mise en œuvre de cette nouvelle grille de classification et des nombreux autres changements prévus à compter du 1er janvier 2024.

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