La mise en place de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) en 2019 a profondément transformé les déplacements des travailleurs, visant à rendre les transports plus écologiques et moins coûteux pour les salariés.
Au cœur de cette législation se trouve une attention particulière portée sur les trajets domicile/travail, avec le titre-mobilité qui constitue l'une des principales mesures pour inciter les entreprises à s'engager dans cette transition. Mon Pôl'Paie vous explique tout!
Qu'est-ce qu'un titre-mobilité ?
Le titre-mobilité est une solution de paiement dématérialisée et prépayée destinée aux salariés, instaurée le 1er janvier 2022.
Inspiré du modèle du titre-restaurant, il est utilisé par les employeurs dans le cadre de la prime de transport ou du forfait mobilité durable.
Le financement patronal de ce titre de paiement dématérialisé et prépayé est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Pour rappel :
Le forfait mobilités durables (FMD) et la prime transport sont des dispositifs financiers visant à soutenir les travailleurs du secteur privé et les agents des services publics dans leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Le FMD offre un remboursement pour divers modes de déplacements, tels que le vélo (avec ou sans assistance électrique), le covoiturage (en tant que conducteur ou passager), les transports en commun (à l'exclusion des abonnements), les services d'autopartage (pour les véhicules émettant jusqu'à 60g/km de CO2), la location de scooters électriques, de trottinettes (avec ou sans assistance électrique), de gyropodes, de monocycles, et autres.
La prime transport concerne les employés travaillant ou vivant dans des zones non desservies par les transports en commun. Dans le cadre d'un plan de mobilité, l'employeur peut rembourser les frais de carburant (jusqu'à 400 € par an et par salarié) ou les frais liés à l'utilisation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène (jusqu'à 700 € par an et par salarié).
Quels frais sont pris en charge par le titre-mobilité ?
Le titre-mobilité couvre l'ensemble des frais de transport domicile/travail des employés, qu'il s'agisse de transports doux comme le vélo ou de services de mobilité tels que le covoiturage, les transports en commun, etc. Il est nominatif et peut être utilisé pour diverses dépenses liées aux déplacements professionnels.
Avec ce titre-mobilité prépayé et fourni par l’entreprise, le salarié peut ainsi régler les frais suivants :
achat de vélo ;
achat d’équipements pour vélo ;
entretien et réparation de vélo ;
achat de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour vélo ;
assurance pour vélo ;
location de vélo engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes (quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition) ;
achat d’engins de déplacement personnels motorisés ;
services de covoiturage ;
location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
achat de titres de transport en commun ;
achat de carburant ;
achat d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Comment instaurer le titre-mobilité au sein de votre entreprise ?
Les montants, les conditions et les critères d'attribution pour la prise en charge des frais de transport sont définis par un accord d'entreprise, un accord interentreprises ou, à défaut, par un accord de branche.
En l'absence d'un tel accord, l'employeur établit ces conditions de manière unilatérale, après consultation du comité social et économique s'il est en place.
L'employeur est tenu de proposer ce dispositif à tous les salariés éligibles, selon des modalités uniformes et en tenant compte de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
Ainsi, il doit collecter auprès de chaque salarié les justificatifs nécessaires à cette prise en charge, afin d'être en mesure de les présenter en cas de contrôle de l'URSSAF.
Le Titre-mobilité est émis par un prestataire spécialisé qui les cède à l’employeur contre paiement de sa valeur libératoire, et éventuellement d’une commission.
Consultez la liste des organismes agréés ici .
Quel est le régime social de la participation de l’employeur au financement du Titre-mobilité?
Régime dérogatoire pour 2024 | |
Plafonds d’exonération | 700 € / an / salarié (dont 400 € maximum de frais de carburant) |
Plafonds applicables dans certaines collectivités d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayote) | 900 € / an / salarié (dont 600 € maximum de frais de carburant) |
Attention, en cas de cumul avec le remboursement obligatoire des frais d’abonnements aux transports publics, le plafond est de 800 € par an et par salarié depuis le 1er janvier 2022. Ce plafond sera porté à 900 € en 2025.
Quelle est la durée de validité du titre-mobilité ?
La durée de validité du titre-mobilité est fixée par l'émetteur, elle doit s'étendre au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle ils a été émis.
Le titre-mobilité simplifie l'utilisation du forfait mobilité durable pour les entreprises, permettant aux salariés de bénéficier de titres personnels sans nécessiter de justificatifs particuliers ni de note de frais, ce qui en fait une alternative attrayante pour les employeurs et les salariés.
Pour avoir plus d'informations sur la mise en oeuvre du Titre Mobilité dans votre entreprise, contactez-nous!
